Les charges locatives déductibles

Que la location soit vide ou meublé, les charges locatives sont des frais à la charge du locataire (électricité consommée par lui même, accès à Internet ...). Issues du fonctionnement et de l'entretien du logement, elles ne peuvent être déduites par le propriétaire. Néanmoins dans certains cas ces charges peuvent être déduites du revenu foncier, ce sont les charges locatives déductibles.

charges locatives déductibles, charges locatives, déductibles, régime ré

Les conditions

Les conditions de la déduction

Toutes les charges locatives ne sont pas déductibles. En effet les charges doivent remplir certaines conditions pour être éligibles. Ces conditions sont applicables à toutes les catégories de charges. Elles sont les suivantes :

charges locatives déductibles, charges locatives, déductibles, régime ré

Les frais et charges déductibles en régime réel

Liste des frais et charges locatives déductibles

Nous précisons que la liste que nous allons soumettre à votre appréciation n'est pas limitative. En effet L'article 13 du Code Général des impôts prévoit que l'ensemble des dépenses effectuées pour acquérir des revenus ou conserver des revenus sont déductibles.

Les frais d'entretien et de réparation

Les frais d'entretien et de réparation comprennent l'ensemble des dépenses faites pour maintenir le logement en bon état ou, pour le remettre en bon état. Cependant le propriétaire ne doit pas effectuer des travaux de reconstruction de son logement sous prétexte que les dépenses générées seront déductibles, c'est faux. S'il le fait ces charges ne seront pas déductibles.

Si le propriétaire effectue des travaux à la charge du locataire, et qu'il les paye de sa poche, ses dépenses ne peuvent être déduites des revenus fonciers que dans les cas suivants :

Les frais de gestion, de garde et de procédure

Le propriétaire a la possibilité de déduire les frais de rémunération, les honoraires et les commissions versées au personnel qu'il emploie pour la gestion de ses logements. Il peut s'agir : de la rémunération d'une concierge, des frais de gérance, des honoraires d'intermédiaires les déclarations fiscales, etc.

Dans le cas d'une copropriété les charges provenant de la gestion de l'immeuble sont, en principe, comprises dans les provisions annuelles. Le propriétaire peut également déduire l'ensemble des frais de procédure dépensés lors d'une constatation d'huissier, ou lors d'un litige avec un locataire par exemple.

Les autres frais de gestion sont déductibles de manière forfaitaire, pour un montant fixé à 20 euro par bien immobilier. Ces frais peuvent être des frais issus des communications téléphoniques ou des frais de timbres par exemple.

Les frais provenant des travaux d'amélioration de la qualité du logement

Ce sont des travaux dont la finalité est d'améliorer le confort du locataire dans un logement. Ces travaux ne doivent pas être confondus avec des travaux visant à transformer le logement. Les dépenses issues de ces améliorations peuvent être dues aux travaux tels que l'installation d'un nouvel ascenseur, des travaux de raccordement, ou l'installation d'un nouveau système de ventilation mécanique. Les dépenses déductibles issues des travaux d'amélioration sont exclusivement les travaux et dépenses liés effectués dans un immeuble dédié à l'habitation. Car seuls les logements bénéficient de la déduction de revenus fonciers.

Les charges que le propriétaire paye pour le locataire mais qui restent à ses frais.

Ce sont des charges que le propriétaire a supporté pour le compte de son locataire et dont il n'a pas pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année où le locataire a quitté son logement. Le propriétaire peut déduire ces charges de ses revenus fonciers pour leur montant réel, à condition qu'il puisse le justifier. Ces taxes peuvent être des frais d'eau chaude, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

Les charges déductibles dans le cas des copropriétés

Dans le cas d'une copropriété, les charges locatives vont concerner les frais tels que les dépenses issues de l'administration et du fonctionnement de l'immeuble, des dépenses courantes de maintenance, les dépenses pour l'éclairage et l'entretien des espaces communs, etc. On peut déduire ces charges des revenus fonciers de l'année à laquelle elles ont été versées, et les régulariser l'année suivante.

Les primes d'assurance

Il est important pour un propriétaire d'assurer ses logements. En cas d'accident il peut bénéficier d'une couverture pour les risques encourus. Les primes d'assurance sont déductibles du revenu foncier pour leur montant réel peu importe le risque qui est couvert.

Les impôts et taxes

Les immeubles d'habitation peuvent bénéficier d'une déduction de la taxe foncière et de toutes les taxes qui lui sont associées (la taxe spéciale d'équipement, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la contribution sur les revenus locatifs dans le cas où celles-ci subsistent).

En Ile de France la taxe annuelle sur les bureaux, ainsi que la contribution sur les revenus locatifs sont également déductibles. Nous rappelons ici que certaines sociétés sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs.

Les taxes telles que taxes locatives, les taxes d'urbanisme, l'impôt sur le revenu, la TVA les droits d'enregistrement, ne sont pas déductibles.

Les intérêts d'emprunt

Le propriétaire a la possibilité de faire déduire les intérêts des emprunts qu'il a contracté pour la construction, l'acquisition, la réparation, la conservation, ou l'amélioration du logement qu'il met à la disposition du locataire. Si cette déduction est validée, elle s'appliquera à la fois sur les intérêts et sur les frais d'emprunt tels que les frais de constitution de dossiers et d'inscriptions hypothécaires.

Le régime micro-foncier

Le revenu brut est la somme des recettes de toutes natures perçues par un contribuable. Si le revenu brut foncier d'un propriétaire est inférieur ou égal à 15 000 euro, alors il est automatiquement sous le régime du micro-foncier.

Avantage de ce régime

L'avantage du régime micro-foncier est que le revenu foncier net imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 30 % sur le revenu brut foncier (ensemble des charges dérivant du bien foncier).

À travers ce site et cette vidéo, vous trouverez plus de renseignements.