Droit au logement

La question du logement est un élément-clé de la vie de l'Homme car avoir un toit est l'un des droits fondamentaux émanant de la déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU. Dans le contexte mondial actuel avec la montée en puissance des violences sociales les déplacements dus aux guerres civiles, il est de plus en plus courant de rencontrer des personnes vivant à la belle étoile. Cependant, le droit au logement ne renvoie pas seulement au fait d'avoir un logement mais aussi d'avoir un logement décent.

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Le droit au logement et ses notions annexes

Qu'est-ce que le droit au logement ?

Le préambule de la constitution française de 1946 énonce de droit au logement en des termes très précis. Ce droit confère à tout individu la possibilité de disposer d'un logement, d'un lieu d'habitation qui garantit sa protection et sa sécurité.

Le droit à un logement décent

Avoir un logement c'est bien, mais un logement décent c'est encore mieux. En effet la notion de droit au logement renferme les termes dignité et sécurité selon lesquelles l'individu doit se sentir à l'aise dans son logement et sa sécurité ne doit pas être menacé.

Cas d'une location

La loi du 6 juillet 1989 stipule que le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement décent qui garantit sa sécurité et sa santé. La demeure doit comporter certains éléments obligatoires qui assurent le confort du locataire. De même, un logement décent doit répondre à certains critères obligatoires parmi lesquels : une performance énergétique une étanchéité suffisante qui se mesure par le nombre d'ouvertures permettant de laisser passer l'air, et enfin, le logement doit être suffisamment aéré. Si un appartement en location ne répond pas à ces critères, le propriétaire se verra exclu de certains droits tels que : le droit aux allocations logement. Si un locataire n'est pas en sécurité, il peut porter plainte contre son propriétaire.

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Qu'est-ce que le droit au logement opposable ?

Le droit au logement, dans sa définition, a pour but de garantir un toit à chacun. Il s'agit d'une assertion qui revêt, par ailleurs, plusieurs points dont le droit au logement opposable. Ce dernier est la prérogative qu'a un individu de saisir la justice en cas de violation de son droit au logement. En termes simples, il s'agit d'un « droit qui permet à l'individu de faire valoir son droit au logement ».

Dans quel cas faire valoir son droit au logement opposable ?

Le droit au logement opposable est certes une prérogative qui permet à l'individu de réclamer ses droits au logement mais il n'est pas applicable dans toutes les situations. Le droit au logement peut ainsi être opposable dans les différents cas suivants :

Les aides au logement

Les aides au logement sont en effet des allocations mises à la disposition des personnes dans l'impossibilité de payer leur loyer pour quelque raison que ce soit. Ces aides sont au nombre de trois à savoir : les APL (aide personnalisée au logement, l'ALF (allocation de logement familial) et l'ALS (allocation de logement social).

Droit aux allocations de logement pour les étudiants

Les étudiants ne vivant pas sous la tutelle d'un parent peuvent bénéficier d'une allocation logement étudiant. Il existe deux allocations logement étudiant selon le type de logement que ce dernier habite. Pour les logements conventionnés : dont le propriétaire a signé avec l'État une convention d'aide aux locataires, l'étudiant bénéficie d'une aide personnalisée de logement (APL). Par contre, pour les autres logements, les étudiants bénéficient d'une allocation de logement social (ALS). Si d'aventure l'étudiant a un enfant à sa charge, il sera plutôt soumis à une allocation de logement familial (ALF).

Quelques textes régissant le droit au logement

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