Droit du propriétaire travaux locataire

Lorsqu'un locataire intègre un logement il a le droit d'effectuer certains travaux pour vivre décemment. Mais parfois il arrive que certains locataires pensent que grâce à ces travaux ils ont tous les droits sur leur nouveau logement . Ils pensent que ces travaux leur confèrent de nouveaux pouvoirs vis-à-vis du propriétaire, ce qui est une erreur. C'est la raison pour laquelle il est important de connaitre le droit du propriétaire sur les travaux effectués par un locataire. Dans cet article nous vous donnerons des informations qui vous permettront de mieux appréhender le droit du propriétaire vis-à-vis des travaux effectués par son locataire.

Lorsqu'un locataire entre dans un logement, il est important pour lui de savoir jusqu'où vont ses droits en matière de travaux. En effet il a le droit d'effectuer des travaux dans son logement, mais il doit savoir quel type de travaux il peut y effectuer.

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Les travaux d'aménagement à l'intérieur du logement

Le locataire a le droit de faire des travaux d'aménagement dans son logement pour améliorer son confort. Ces travaux d'aménagement sont des petits travaux qui peuvent lui permettre soit de mettre une petite touche de personnalisation, soit procéder à de petites améliorations superficielles. Ces améliorations concernent des travaux tels que le rebouchage des trous laissés par le locataire précédent sur le mur, ou des raccords de peinture.

Droits du propriétaire sur ce type de travaux

Lorsqu'il effectue des travaux dans son logement, le locataire doit savoir que son droit s'arrête là où commence celui du propriétaire. En effet le propriétaire a des droits sur les travaux effectués par le locataire à l'intérieur du logement.

Pour commencer le locataire ne doit pas confondre aménagement et transformation. En effet lors de ses travaux le locataire doit s'arranger à ne pas transformer son logement. Il n'a pas par exemple le droit d'abattre des murs. En dehors de cela le locataire doit demander la permission au propriétaire pour effectuer certains aménagements. Le propriétaire a le dernier mot sur la tenue des travaux et ce peu importe s'ils sont à la charge du locataire. Il doit attendre l'accord écrit du propriétaire.

Dans le cadre de certains travaux, le propriétaire a aussi le droit de demander la remise en état de son logement à la fin du bail. C'est le cas de la peinture. La loi indique que le locataire n'a pas le droit de peindre son logement avec des couleurs voyantes. S'il le fait, alors le propriétaire a le droit de demande la remise en état de son logement. Le locataire doit peindre son logement avec des couleurs telles que le taupe, le beige ou le blanc.

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Les catégories de travaux intérieurs

Types de travaux effectués

Il existe différents types de travaux à la charge du locataire. Certains doivent être effectués pour des raisons de confort tandis que d'autres le sont effectués pour des raisons vitales pour ces derniers le locataire doit se rassurer de leur effectivité beaucoup plus pour des raisons de sécurité. Quand on parle de sécurité ici on ne fait pas allusion uniquement à la sureté il est aussi question de sécurité sanitaire. Les principaux travaux que doit effectuer le locataire sont les suivants :

Le locataire doit se mettre à l'abri des dangers liés aux installations électriques, et pour cela il doit veiller au bon état de ces installations dans son logement. Il doit s'assurer du bon fonctionnement des appareils tels que : les coupes circuits, le boitier et le combiné d'interphone, les interrupteurs, les fusibles, les prises, etc.

Pour sa sécurité, le locataire doit se rassurer que les ouvertures de son logement sont en bon état. Pour cela il doit procéder à la vérification de l'état des éléments tels que les portes et fenêtres, les stores, les volets et des VMC. Il doit s'assurer de leur entretien à travers le remplacement des pièces telles que les serrures, les paumelles, les poignées, etc.

Ces travaux entrent beaucoup dans la catégorie des travaux de personnalisation du loyer. En ce qui concerne les sols le locataire a le droit de remplacer ou de raccorder des éléments tels que la tapisserie (tapis, moquette), les dalles et parquets, lino. Pour les murs il a le droit de reboucher les trous laissés par l'ancien locataire, et d'en faire de nouveau à la perceuse électrique s'il le souhaite. Il a aussi le droit de mettre de la peinture sur les murs ou d'accrocher des tableaux.

Le locataire doit veiller au bon état des appareils et installations nécessaires à la fourniture et à l'exploitation du gaz dans le logement.

Pour bien profiter des services de sa chaudière, le locataire doit l'entretenir à travers des travaux tels que ramonage des conduits, le nettoyage de la grille ou du thermostat d'ambiance.

Les installations nécessaires à l'évacuation et à l'arrivée des eaux, doivent être entretenues pour des raisins sanitaires. Le locataire doit veiller à ce qu'elles soient entretenues en permanence.

Il est vrai que beaucoup de logements ne sont pas équipés de détecteurs de fumée. Néanmoins lorsqu'un en est pourvu il faut en prendre soin.

Les travaux d'aménagement à l'extérieur du logement

Tous comme les travaux à l'intérieur du logement, le locataire a pu effectuer des travaux d'aménagement et d'entretien à l'extérieur. Ces travaux concernent plus les locataires qui vivent dans des maisons individuelles, car dans un immeuble les espaces sont communs il est donc difficile de faire des aménagements à sa guise. Ces travaux concernent : les arbres, les gouttières, la cheminée, la pelouse, la fosse septique, les haies et arbustes, les portails et portillons.

Le locataire doit effectuer les travaux d'entretien des installations à l'extérieur du bâtiment au même titre que celles de l'intérieur. Il peut aussi aménager des espaces à l'extérieur pour améliorer son confort. C'est le cas des pelouses, des jardins, et même des piscines.

Droits du propriétaire sur ce type de travaux

En ce qui concerne les travaux d'aménagement des espaces à l'extérieur du logement, le propriétaire a un droit de regard sur la plupart d'entre eux. En effet en dehors des travaux d'entretien, dans la majorité des cas, le locataire doit avoir l'accord du propriétaire pour effectuer des aménagements à l'extérieur. C'est le cas des travaux tels que l'installation d'une cheminée ou l'installation d'une piscine. Il a besoin de l'accord écrit du propriétaire pour commencer les travaux. Nombreux de ces travaux nécessitant aussi l'accord des autorités locales.

Internet

En ce qui concerne les travaux liés à l'installation d'Internet dans le logement, il faut savoir qu'il n'existe aucune loi obligeant le propriétaire à donner l'accès à Internet à son locataire. Il faut néanmoins que cette information soit stipulée dans le bail.

À travers ce site et cette vidéo, vous trouverez plus d'informations sur les droits du propriétaire sur les travaux dans son logement en location.